Conditions Générales de Vente

I – GÉNÉRALITÉS

Notre société est soumise à la réglementation de la DRIEA, et est inscrite au registre des voyageurs.

Le Transport Smart est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle de transport à titre onéreux de voyageur.

II- RÉSERVATION

Quel que soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

  • Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
  • Détails de la course : Date, heure, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, la nécessité de siège enfant/bébé, transport de personnes à mobilité réduite

Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation.
En cas de réservation par mail, celle-ci n’est validée que lorsque le client retourne au Transport Smart une confirmation de Réservation. Cette confirmation de réservation doit nous être signifiée par email au minimum 12h00 avant l’heure de prise en charge. Le Transport Smart se réserve le droit de facturer le prix du transport, si celui-ci n’ a pas été annulé 24 heures avant la prise en charge. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. qui est à contrôler sous un délai de 24H. Le Transport Smart excluant toute responsabilité en cas d’erreur de saisie non signalée.

En cas de retard ou de non réponse dans un délai supérieur à vingt minutes sans appel de notification préalable via nos moyens de contact. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le conducteur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

III – OFFRES ET PRIX

Les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par des systèmes de cartographie. Les courses sont estimées en fonction du temps de course le plus rapide et des temps de trajet sont basés sur le trafic observé.

  • Nos tarifs s’entendent en euros TTC
  • Sont exclus : toutes les taxes, les péages, l’essence et l’assurance
  • Bagage de moins de 15 kg par personne et bagage à main : gratuit
  • Un supplément de 5,00 € par bagage supplémentaire ou hors gabarit
  • Toute heure commencée est due
  • Les Tarifs sont valables 7/7 jours de 7h à 20h (de 20h à 07h + 10 euros) hors jours fériés.  Le Transport Smart se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis ni indemnité.

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

Le Transport Smart ne peut être tenu responsable :

– des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet supérieur à celui estimé lors de la réservation. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements.

– des objets ou bagages laissés dans les véhicules.

– pour tous dommages causés par le retard, la suppression d’une correspondance, notamment pour cause d’intempéries ou de mauvaises conditions de circulation.

Le transport Smart se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou de celle du véhicule, ou en cas de manque de respect vis-à-vis du chauffeur.

IV – PAIEMENT

– Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, espèces, Carte de credit (Visa et Mastercard).

– Aucun délai de paiement ne sera autorisé.

Une facture sera délivrée par le chauffeur sur demande du client après la course.

V – CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

1/ DU FAIT DU TRANSPORT SMART

A – ANNULATION

En cas de force majeure, d’évènements risquant d’empêcher l’exécution du service, ou d’impossibilité non imputable à nous-mêmes, résultant spécialement de perturbations dans notre exploitation, de conflits de tout genre (état de guerre ou de siège, mesures douanières et dispositions législatives ou réglementaires, émeutes, conflits de travail), nous nous réservons le droit d’annuler le marché conclu, intégralement ou en partie. Cette condition est également valable dans le cas où lesdits évènements surviendraient à la date du service prévue initialement.

Le Transport Smart se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

B – MODIFICATION

– Sauf exigence d’un type précis de véhicule formulée par écrit et acceptée par nos soins, nous nous réservons la possibilité de fournir un véhicule de catégorie supérieure ou similaire à celle demandée en fonction de nos disponibilités. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

– Dans le cas d’interruption ou de changement de parcours en raison de problème techniques du véhicule, aucun  dédommagement ne pourra nous être réclamé. Nous nous efforcerons de remplacer le véhicule dans les plus brefs délais, la durée de la location étant prolongé, sans frais, du temps de l’immobilisation.

2/ DU FAIT DU CLIENT

A/ ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation doit être formulée par écrit aux adresses suivantes dans un délai maximum de 24h : letransportsmart@gmail.com.

Le Transport Smart se réserve le droit de facturer le prix du transport, si celui-ci n’a pas été annulé 24 heures avant la prise en charge. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

VI- RÉCLAMATIONS ET RECOURS

En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, rayures.. les dégâts causés seront à la charge du Client.

Il est interdit de fumer, de transporter toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de Le Transport Smart ne pourra être engagée

Les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.

Les objets oubliés à bord du véhicule devront être signalés. Le Transport Smart ne saurait être tenu responsable en cas de non restitution. Il est recommandé d’envoyer aux adresses suivantes  letransportsmart@gmail.com.

Toute Réclamation doit être formulée par écrit aux adresses suivantes dans un délai maximum de 24h : letransportsmart@gmail.com.